+237 692 879 459 info@cradec.net Lun-Ven : 8H30-16H30

Gouvernance budgétaire

 

La mobilisation des ressources domestiques est importante pour les états africains. Elle permet d’améliorer le niveau des recettes budgétaires pour le financement des objectifs de développement. Cependant les flux financiers illicites et la corruption constituent des défis dans la mobilisation des ressources domestiques. C’est ainsi qu’ils sont depuis un certain temps au cœur des discussions sur le développement au Cameroun notamment du fait de l’existence d’un large consensus sur leurs impacts négatifs sur le financement du développement en Afrique. Il est aujourd’hui largement répandu que l’Afrique perd chaque année 50 milliards de $ US par an. Tout de même ce chiffre est bien en deçà de la réalité du fait de la difficulté de trouver des statistiques fiables et de la nature secrète de ces fonds. Afin de contribuer à la réduction des flux financiers illicites, les organisations de la société civile, les médias, les CTD, les citoyens et bien d’autres parties prenantes, portés par la loi N° 2018/011 du 6/07/2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance des Finances publiques au Cameroun, veulent comprendre les origines, les  déterminants, les canaux et l’impact du phénomène des FFI au Cameroun pour agir dans le sens de l’agenda 2030 des Objectifs du Développement Durable, de la Vision Minière Africaine, de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et de l’Agenda Action d’Addis-Abeba (AAAA) sur le financement  développement. La compréhension du phénomène des FFI permettra de suivre le taux d’évolution des FFI dans les échanges commerciaux bilatéraux du Cameroun, avec pour cible de les portée à au moins 5% à l’horizon 2023. 

La transparence et la redevabilité qui sont des facteurs de promotion et de la culture de la bonne gouvernance sont conditionnées par la génération, la vérification, la comparaison et la publication des données sur la chaine de passation des marchés publics. La loi n° 2018/366 du 20/06/2018 portant code des marchés publics, bien que traitant de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés, ne contient pas de dispositions relatives à l’ouverture des données sur toutes les étapes. La présente action entend apporter sa contribution pour la promotion d’un standard d’ouverture des données avec un focus sur  les contrats des marchés publics (Open Contracting Data Standard/OCDS°, pour plus de transparence et d’efficacité dans ce secteur. 

L’exécution du budget d’investissement public doit répondre aux besoins en services publics en quantité et qualité des populations à la base. Sur ce principe, la population trouve que le niveau de transparence dans la chaîne des marchés publics pour la réalisation des services de base essentiels est faible, si non nul. Ceci se traduit par un défaut de traçabilité de l’information de l’appel d’offre à l’exécution des marchés. La cible de l’action vise au moins 16% des Communes qui perçoivent de la transparence dans le système de passation des marchés qui les concernent. Ce qui aura un effet considérable sur la qualité de la dépense budgétaire.

Promouvoir la mise en œuvre du principe de la responsabilité environnementale et sociale dans les projets miniers au Cameroun vise à évaluer la mise en œuvre du plan d’action de la Vision Minière Africaine, notamment dans son cadre de suivi de la gouvernance minière et principalement dans son pilier « Environnemental et social ». L’activité minière, représente certes, des enjeux économiques énormes pour l’Etat et les populations. Toutefois,  elle a des conséquences néfastes sur les ressources en eau, la qualité de l’air, la faune, la qualité du sol, les changements climatiques. La loi n°2016/017 du 14/12/2016 portant code minier au Cameroun prévoit des dispositions pour la protection et la préservation de l’environnement. Cependant, l’on observe d’une part une limite du cadre juridique d’une part du fait que le code minier de 2011, en vigueur, du fait que celui de 2016 n’a pas encore de décret d’application, ne traite pas de la question de la semi-mécanisation d’une part et d’autre un manque de coordination entre les acteurs du secteur minier et ceux de l’environnement. En outre on observe une déconnexion entre les textes et la réalité qui peuvent contribuer au non-respect de l’environnement et par extension à des pertes économiques pour l’Etat.