Engagé dans une volonté d’émergence à l’horizon 2035, il ressort très clairement à la lecture du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) que le secteur minier a été identifié comme une opportunité clé pour assurer le développement du Cameroun.
Nourrissant de fortes attentes en termes de création d’emploi, de développement infrastructurel et technologique, amélioration des conditions de vie, etc. cette volonté a été matérialisée à travers un ensemble d’actions entreprises et résultant de l’initiative gouvernementale. En l’occurrence, on peut citer de manière non exhaustive : (i) le boom minier qu’a connu le Cameroun de sorte qu’on se retrouve aujourd’hui avec plus de 200 permis de recherche et d’exploitation dans le sous-secteur industriel, de l’eau et des carrières ; (ii) le secteur artisanal qui a connu un essor sans pareil à telle enseigne qu’en 2014 on recensait 5775 Autorisations d’Exploitation Artisanale (AEA) ; (iii) la réforme du secteur minier ayant abouti à la promulgation de la Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier ; (iv) l’engagement de l’Etat dans des initiatives internationales telles l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et le Processus de Kimberley, etc.
L’étude sur la cartographie des déficits d’intégrité dans la chaine de valeur minière au Cameroun, réalisé par Transparency International Cameroun en année 1 de la phase 2 du Projet Mine-Environnement-Santé et Société (ProMESS) d’offrir aux parties prenantes et aux experts un cadre de partage de connaissances, d’expériences et d’expertise sur les questions liées à la gestion durable et transparente des ressources minières.
Malgré le fort potentiel de la mine à assurer certaines rentrées dans les caisses de l’Etat, la notion de développement ne saurait se limiter à l’aspect financier puisque mal géré, ce secteur peut extrêmement nuire à l’environnement et à la vie sociale des communautés locales et de ce fait amenuiser, voire hypothéquer la rentabilité tant attendu du Cameroun envers ce secteur.
Les études et constats effectués dans le cadre du Projet Mines Environnement, Santé et Société (ProMESS) par FODER d’une part et le Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) d’autre part, montrent que l’exploration, l’exploitation et la commercialisation des ressources issues de la mine artisanale traditionnelle et semi-mécanisée au Cameroun se déroulent dans une grande opacité et en flagrante violation de la réglementation en vigueur. L’indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 publié par Natural Resources Governance Institute (NRGI) indique que les conditions générales de gouvernance sont médiocres dans le secteur des ressources naturelles au regard de la note de 33/100 obtenu par le Cameroun, tandis que l’indice de perception de la corruption de Transparency International indique une note de 25/100 pour le Cameroun en 2017, soit largement dessous de la moyenne. La comparaison des résultats de l’indice de gouvernance des ressources et l’indice de perception de corruption (CPI) montre qu’il existe un lien très clair entre les niveaux de transparence moins élevés dans le secteur extractif et les niveaux de corruption plus élevés. Les résultats montrent également qu'améliorer la gouvernance extractive a des effets de levier positifs au-delà de la gestion des ressources naturelles. Les différentes consultations des parties prenantes menées dans le cadre de la préparation de cette proposition indiquent que la corruption et la fraude font partie des principaux problèmes du secteur minier au Cameroun. La fraude et la corruption dans le secteur minier s’étendent sur toute la chaîne de valeurs, depuis le processus d’attribution des licences jusqu’à la commercialisation des produits. Le processus d’octroi des licences/permis n’est ni équitable ni transparent, entraînant ainsi de nombreux actes de corruption, fraude et concussion. L’absence de publication de liste d’entreprises demandeurs de licence et la non motivation des rejets de demande ne contribuent pas à améliorer la transparence et l’équité dans le processus d’attribution
On peut dès lors comprendre que la société civile, aux côtés de ces populations riveraines, dans son rôle de veille citoyenne, ne cesse d’interpeller et proposer des solutions pour une meilleure gestion environnementales et sociales du secteur minier camerounais. L’actualité minière dans les régions de l’Est, du Sud et du Nord cette dernière décennie a révélé des signes alarmants quant à la place très faible accordée à la dimension environnementale et sociale de la mine au Cameroun. On peut d’ailleurs comprendre et aisément justifier que le CONSUPE ait inscrit cette composante dans la liste de ces audits dans le cadre du projet mis en œuvre par cette institution supérieure de contrôle et visant à l’amélioration de la surveillance dans le secteur minier au Cameroun.
Il faut le souligner, la problématique d’une mine responsable ne s’est pas posée aujourd’hui. En effet, sensiblement à la même période d’adoption par le Cameroun de son DSCE, en 2009, les Etats africains, dont le Cameroun, ont adopté une Vision Africaine du Régime Minier (VMA) pour conjurer le mauvais sort qui a toujours semblé peser sur ces pays : riches en ressources naturelles mais pourtant toujours extrêmement pauvres car ne profitant pas de l’exploitation de ces dernières. Organisé autour de 07 piliers, les questions environnementales et sociales ont été mis au rang de ceux-ci. Pourtant rendu à près d’une décennie depuis l’entrée en vigueur de cette VMA, et malgré l’évolution qu’a connu le cadre légal et réglementaire environnemental et social depuis 1996 jusqu’en 2016 pour un secteur minier plus responsable, ces impacts négatifs environnementaux et sociaux restent manifestes aujourd’hui au Cameroun, notamment dans les localités de Figuil pour les activités industrielles, et de Bétaré Oya ou Ngoura pour les celles artisanales et semi-mécanisées.
C’est donc soucieuse et également nourrie par cette conviction que la mine doit profiter aux nationaux que la société civile engagée s’est engagée pour la promotion d’une mine responsable. Cette société civile est énergisée par la certitude que, seule une gestion transparente, soucieuse des composantes économiques, environnementale et sociale, peut effectivement permettre d’avoir une mine contributrice du développement au lieu d’une mine dont les retombées ne sont que négatives surtout pour les populations riveraines.
C’est fort de leurs convictions que le Consortium composé de ADIN, Afroleadership, CRADEC, DMJ et TI-C bénéficiant chacun d’un appui financier de l’Union Européenne se sont joints pour la promotion d’une mine responsable sur les plans environnemental et social au regard des standards en la matière, en l’occurrence la VMA sus relevée.
