En 2009, le gouvernement camerounais a adopté sa vision d’émergence dont l’un des piliers identifiés est le secteur minier. On peut d’ailleurs le voir en parcourant la stratégie ministérielle du ministère en charge des mines (MINMIDT) au Cameroun
qui décrit cette stratégie comme celle-là qui permettra à notre secteur minier de se « se positionner comme moteur de la relance de la croissance ». Elle ajoute d’ailleurs que le développement de ce secteur grâce à cette stratégie, permettra d’en faire « un point d’ancrage important autour duquel peut s’articuler la création de richesses et des emplois, ainsi que la lutte contre la pauvreté ».
Beaucoup d’attentes sont donc nourries envers la mine au Cameroun. On peut donc comprendre que l’Etat ait engagé plusieurs chantiers : attrait des investisseurs aboutissant à l’octroi de plus d’une centaine de titres miniers, amélioration des informations relatives au sous-sol avec le projet PRECASEM, engagement dans plusieurs initiatives comme le processus de Kimberley (PK) et l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et la Réforme du code minier.
Cette dernière dont le processus a pris plusieurs années, impliquant plusieurs types d’acteurs publics et privés y compris la société civile, s’est achevé en décembre 2016 avec l’adoption de la loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016. Bien que les textes d’application soient encore attendus, cette loi est venue apporter un nouveau visage au secteur minier à travers un ensemble de modifications et d’innovations dont la maitrise n’est pas encore complète pour les communautés locales, riveraines et impactées par l’exploitation de ces ressources minérales. Elles disposent pourtant de plusieurs droits et peuvent jouer un rôle important dans le cadre de leur exploitation dont le but recherché par le gouvernement est le développement ou plutôt l’amélioration des conditions de vie de ces populations.
Malheureusement au Cameroun où le sous-secteur minier artisanal est le plus prospère de la mine, les retombées sont plus négatives que positives, surtout pour les populations locales et la CTD. Plusieurs rapports font état d’un héritage plutôt pathétique sur les plans social et environnemental dans les localités où cette activité minière se développe. C’est le lieu de trous béants abandonnés qui causent des accidents et des morts d’hommes, de femmes, d’enfants et même d’animaux. Ce passif environnemental et social contribue également à l’insécurité alimentaire et sanitaire en raison de la destruction ou dégradation des espaces agraires, de la pollution au mercure et au cyanure utilisés dans le cadre de l’exploitation de l’or.
On peut comprendre que certaines organisations aient orienté leurs actions dans le sens d’outiller ces communautés et autorités locales décentralisées afin qu’elles puissent s’engager dans le suivi participatif des activités minières qui se développent dans leurs localités. C’est le cas de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ou encore du Forêt et Développement Rural (FODER) qui, pour cette dernière et dans le cadre de la mise en œuvre du projet PROMESS 1 & 2, a pu mettre en place un système d’observation indépendante des activités minières en organisant les communautés locales autour d’une trentaine de Comité de Veille Citoyen (CVC).
Eu égard à l’organisation administrative du Cameroun, les exploitations minières se déroulent au sein d’une ou plusieurs Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Celle-ci peut d’ailleurs voir son essor être affectée soit de manière positive soit négative en fonction de la qualité de la gouvernance mise en place autour de ces ressources.
Pour améliorer la gouvernance et de ce fait la participation citoyenne à la gestion de la chose publique et au développement local, le Gouvernement du Cameroun a adopté en décembre 2019, le Code Général des Collectivités territoriales Décentralisées. La loi N°2019-024 du 24 décembre 2019 vient impulser la décentralisation et responsabiliser les Communes et leurs populations dans la prise en charge de leur développement social et économique. C’est ainsi qu’elle vient transférer à la commune, collectivité territoriale décentralisée qui abrite l’exploitation minière un ensemble de compétences en matière de gestion de ressources naturelles, de protection de l’environnement et, comme sus relevé, de développement local. Cette loi s’inscrit dans la même logique que le Code minier et les textes qui lui sont connexes (tel celui sur l’environnement) qui dans leurs dispositions mettent en exergue un ensemble de droits, de prérogatives et même d’obligations que détiennent les CTD, - en l’espèce la commune, et les populations qu’elles abritent.
Ce code, pour assurer l’effectivité des responsabilités désormais dévolues à la commune pour son développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif (art 17), promeut la participation citoyenne aux actions des CTD en identifiant expressément les associations et organisations de la société civile locales, ainsi que les comités de quartier et de village comme acteurs qui doivent concourir à la réalisation des objectifs des CTD (art 41). Il transfère un ensemble de compétences aux CTD qui si elles sont bien exploitées peuvent contribuer à rendre la mine plus responsable de sorte qu’elle puisse effectivement contribuer au développement local ou du moins qu’elle ne l’entrave pas.
Ainsi, réunis pour la mise en œuvre du projet de « Renforcement de la gouvernance budgétaire pour la fourniture des services de base durable dans le respect de la préservation de l’environnement » financé par l’Union Européenne, le Consortium ADIN, AfroLeadership, CRADEC, Dynamique Mondiale des Jeunes et Transparency International-Cameroon, nourrit l’objectif de l’effectivité des Objectifs de Développement Durable (ODD) dont l’ancrage est la commune.
C’est dans ce cadre que se situent ces rencontres qui visent à outiller les populations et les autorités locales des communes d’exploitation minière, sur le cadre législatif qui encadre la participation citoyenne au suivi des impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation minière au Cameroun de sorte qu’elle s’inscrive dans une logique qui intègre l’atteinte des ODD dans lesquels s’est engagé le Cameroun.
