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Fiscalité et secteur extractif

 

En février 2009, les chefs d'État et de gouvernement sur le continent africain ont adopté la Vision Minière Africaine (VMA) pour servir de feuille de route pour l'Afrique afin de maximiser les résultats de développement des ressources minérales dans le continent. La vision, soutenue par son plan d'action pour sa mise en œuvre, est motivée par une observation déconcertante selon laquelle, bien que les pays d'Afrique disposent d'importantes ressources minérales, ils se classent parmi les plus pauvres au monde. La mauvaise gouvernance des minéraux a des effets d'entraînement et peut souvent être un reflet clair de la faiblesse globale de la gouvernance dans un pays. En conséquence, et compte tenu de la nature finie de ces ressources minérales, l'objectif global de la VMA est de promouvoir un secteur minier durable et bien gouverné qui récolte et déploie efficacement des revenus et qui est sûr, sain, sexiste et éthiquement inclusif, écologiquement amical, socialement responsable et apprécié par les communautés touchées par les mines. Cette vision partagée comprendra un secteur minier africain:

  •  Fondé  sur  la  connaissance,  catalyseur  et contribuant  à  une  large  croissance  et  au  développement  qui  s’intègre  pleinement à un marché africain commun à travers: 

Interdépendance  en aval dans l’enrichissement des minerais et la production; Interdépendance  en  amont  des  biens  d’équipement  miniers,  des consommables et des industries de services; Interdépendance  médiane  dans  le  domaine  des  infrastructures  (énergie,  logistiques,  communications,  eau)  et  du  développement des compétences et des technologies (HRD et R&D); Partenariats mutuellement bénéfiques entre l’Etat, le secteur privé, la société civile, les communautés locales et d’autres acteurs ; et  Une connaissance exhaustive du patrimoine minier. 

  • Durable  et bien régi qui produit effectivement et génère des rentes sur les ressources, qui est sûr, sain, tient compte des aspects genre  et  ethnie,  de  l’environnement,  qui  est  socialement  responsable  et  est apprécié des communautés environnantes ; 
  • Qui   fait  partie  intégrante  d’une  économie  africaine  globalement diversifiée, dynamique et compétitive sur le plan industriel; 
  • Qui  a  permis  de  créer  des  infrastructures    à  travers  la  maximisation   de   son   interdépendance   économique   propulsive   aux   niveaux local et régional; 
  • Qui  optimise et contient d’énormes ressources minières finies,  qui  est  diversifié,  intégrant  des  métaux  industriels  de  moindre  valeur commerciale à grande et à petite échelle ; et 
  • Qui  est  un  acteur  clé  dans  les  marchés  compétitifs  et  dynamiques    des    produits    de    base    à    l’échelle    continentale    et    internationale.

Le secteur des industries extractives dans la VMA et l’Agenda 2063 est perçu comme le point de départ du processus de développement de l’Afrique et une gestion efficace est donc important. Malheureusement, plusieurs rapports d’étude ont mis en lumière les pratiques commerciales préjudiciables dans lesquelles les sociétés minières sont impliquées telles que les prix de transfert; la falsification des facturations dans les échanges commerciaux, etc. et leurs impacts négatifs sur la levée des recettes douanières et fiscales au niveau des budgets publics, à travers les Flux Financiers Illicites. 

Sur le plan national, les activités minières sont encadrées par la loi N° 2016/017 du 14/12/2016 portant Code minier au Cameroun et la réglementation y afférentes. Cette loi énonce des dispositions relatives au régime fiscal et la gestion des revenus en rapport avec les communautés riveraines des sites d’exploitation minière. De plus, elle fait référence aux normes et règles de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives), dans laquelle est engagé le Cameroun.