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COMPTE RENDU INTERNE DE L'EXAMEN DU PROJET DE REVISION DU DECRET ITIE 2018 PAR LE COMITE ITIE

Lors de sa session du 18 août 2023, le Comité (ITIE) Cameroun a examiné un projet de révision du décret ITIE 2018, élaboré par un groupe ad hoc. Cette révision vise à améliorer la gouvernance interne du Comité et à garantir sa conformité à la Nouvelle Norme ITIE de 2019.

 Un Engagement pour l'Amélioration

La révision du décret ITIE 2018 s'inscrit dans un engagement plus large en faveur de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des ressources extractives au Cameroun. La démarche découle de la nécessité de corriger des lacunes identifiées lors de la dernière validation de l'ITIE, où la gouvernance interne du Comité avait été qualifiée de "progrès inadéquats" par l'Initiative ITIE.

L'Engagement des Parties Prenantes : Un Point Essentiel

Lors de la session du 18 août, les membres du Comité ITIE ont soulevé des points clés concernant l'engagement des parties prenantes, en particulier de l'État et de la société civile. Ils ont souligné que ces engagements étaient cruciaux pour éviter la suspension lors de la prochaine validation prévue pour le 1er octobre 2023.

Deux principes forts ont émergé de ces discussions :

1.    L'Engagement de l'État : Les membres du Comité ont insisté sur la nécessité d'un engagement fort de l'État camerounais. Une proposition évoque la possibilité de placer le Comité ITIE sous la supervision de la Présidence de la République, tout en lui accordant une personnalité juridique et une autonomie financière.

2.    L'Engagement de la Société Civile : Conformément au protocole ITIE relatif à la participation de la société civile, les membres ont recommandé que le projet de décret se limite à définir le nombre de représentants du collège de la société civile, laissant à ce collège le soin de désigner ses propres représentants.

Ces principes, s'ils sont respectés dans le projet de révision, ouvriront la voie à d'autres améliorations organisationnelles et de fonctionnement.

Félicitations au Groupe Ad Hoc

Le Comité ITIE a tenu à féliciter le groupe ad hoc pour son travail sur le projet de révision. Ce groupe, renforcé par la participation du Premier Ministre, du Ministère de la Justice, de la Conférence Episcopale Nationale du Cameroun (CENC), et du Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC), est encouragé à continuer d'enrichir le projet.

Engagement en Faveur de la Transparence

Ce bref compte rendu interne témoigne de l'engagement continu du Cameroun en faveur de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des industries extractives. Le respect des principes d'engagement des parties prenantes est essentiel pour maintenir la conformité à l'ITIE et pour progresser vers une gestion plus transparente des ressources extractives.

BREF_COMPTE_RENDU_INTERNE_DE_LA_REUNION.pdf