Les États membres des Nations Unies négocient actuellement l'élaboration d'une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale. Ce processus, qui réunit l'ensemble des 193 États membres et auquel le Groupe africain prend une part active, marque une rupture avec les cadres de gouvernance fiscale élaborés jusqu'ici dans des enceintes plus restreintes. Il ouvre la possibilité de redéfinir les règles de répartition des droits d'imposition entre pays, sur des bases plus favorables aux économies africaines.

Cette négociation intervient à un moment où les enjeux de mobilisation des ressources intérieures sont devenus prioritaires pour le continent. La réduction des flux d'aide publique au développement accroît la dépendance des budgets nationaux à la fiscalité, alors même que les pratiques d'évitement fiscal des multinationales et la localisation de patrimoines privés dans des juridictions opaques continuent de priver les administrations africaines de ressources substantielles. Les dispositifs existants de transparence financière, élaborés sous l'égide de l'OCDE, ont permis d'identifier ces flux sans pour autant garantir aux États concernés les moyens juridiques de les taxer.

C'est pour aider les organisations de la société civile et les journalistes à s'approprier ces questions, souvent perçues comme techniques, que le CRADEC, membre du réseau Tax Justice Network Africa, publie le guide « La meilleure option de transparence fiscale internationale pour l'Afrique ». Conçu dans un langage accessible, ce document présente les principaux instruments de transparence fiscale en vigueur, leurs limites pour les pays africains, ainsi que les enjeux soulevés par les négociations en cours à l'ONU.

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