L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) joue un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des ressources extractives au Cameroun. Dans cette optique, une analyse approfondie du projet de révision du décret de 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l’ITIE au Cameroun a été réalisée par un groupe ad hoc du Collège des Organisations de la Société Civile (OSC).
Cette analyse vise à évaluer la cohérence, la conformité aux lois et réglementations existantes, ainsi que la pertinence des dispositions proposées dans le projet de révision par rapport à l'objectif de mise en conformité avec la Nouvelle Norme ITIE de 2019. Elle vise également à formuler des recommandations pour améliorer le projet.
Résumé du Contenu du Projet de Révision
Le projet de révision du décret comporte plusieurs points importants :
1. Création du Comité National ITIE Cameroun : Le projet instaure un Comité National de suivi de l'ITIE au Cameroun, un organisme public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont le siège est à Yaoundé.
2. Définitions : Le décret introduit des définitions pour des termes clés liés à l'ITIE pour éviter toute ambiguïté, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes.
3. Mission du Comité National ITIE : Le Comité National est chargé de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif, supervise la mise en œuvre de l'ITIE au Cameroun, encourage la transparence, et élabore un rapport annuel de ses activités.
4. Organisation et Fonctionnement : Le Comité National est composé d'un Conseil de Supervision et d'un Secrétariat Permanent, chacun ayant des rôles spécifiques. Le financement du Comité provient des contributions des entreprises extractives et du budget de l'État.
5. Rémunération et Indemnités : Les membres du Comité National, y compris le Secrétaire Permanent et le personnel, peuvent bénéficier d'indemnités et de remboursements de frais.
Analyse du Contenu
L'analyse révèle que le projet de révision vise à renforcer l'engagement du gouvernement camerounais envers l'ITIE et à répondre aux critiques précédentes concernant la gouvernance du Groupe Multipartite. Cependant, des préoccupations subsistent concernant l'indépendance de désignation des membres représentant les collèges de la société civile et du secteur privé. Cette approche pourrait entraîner une faible cohésion au sein des collèges, une faible gouvernance du Groupe Multipartite, et une suspension potentielle lors de la prochaine validation en octobre 2023.
Recommandations
Pour corriger ces lacunes et anticiper les conséquences potentielles, le Collège des OSC recommande les actions suivantes :
1. Adopter le nom "Comité National pour la Transparence dans les Industries Extractives" (CONATIE) conformément à l'article 1 du projet de révision.
2. Développer les définitions des concepts "Collège de la société civile" et "Secteur privé" pour une meilleure compréhension.
3. Désigner tous les représentants des collèges de la société civile et du secteur privé conformément aux protocoles ITIE.
4. Ne pas répartir le nombre de représentants au sein des collèges.
5. Assurer la représentation de tous les sous-secteurs miniers au sein du Comité.
6. Garantir l'équité et l'inclusion en ce qui concerne la représentation du genre au sein du Comité, en particulier pour le Collège de la Société Civile.
7. Ajouter la mission de création et d'organisation du débat public et de la communication de proximité des informations ITIE aux responsabilités du Comité.
8.Organiser le Comité National en commissions spécialisées pour un suivi plus efficace de la mise en œuvre.
En sommes, l'analyse du projet de révision du décret 2018 de l'ITIE-Cameroun montre l'importance de prendre en compte les principes de l'ITIE pour garantir la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif. Les recommandations formulées par le Collège des OSC visent à renforcer ces principes et à contribuer à une mise en œuvre efficace de l'ITIE au Cameroun.
