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ATELIER DE RENFORCEMENT DE CAPACITÉS DES PARLEMENTAIRES, DES OSC ET DES MEDIAS

La portion de la TVA qui est une taxe sur la consommation frappe les faibles revenus, essentiellement consacrés à la consommation des produits de première nécessité, des ménages pauvres. Selon une analyse de l’organisation Non-Gouvernementale Tax Justice Network, le Cameroun perd un montant estimé de ressources fiscales de l’ordre d’au moins 140 millions $ (78 milliards de FCFA) chaque année. C’est plus qu’il n’en faut pour multiplier par 5 les budgets annuels combinés du Ministère des Affaires Sociales, ainsi que celui de la Promotion de la Femme et de la Famille, à titre illustratif.

L'évaluation des politiques budgétaires ne se limite pas à évaluer la manière dont elles sont conçues, mais doit également se concentrer sur l'impact réel des systèmes fiscaux sur les individus et la société. Toute analyse des impacts distributifs et sociaux des systèmes fiscaux doit mettre l'accent sur l'identification des facteurs et des politiques qui influent sur les inégalités entre les sexes pour ce qui est du pouvoir décisionnel, de l'accès aux ressources et du contrôle sur ces dernières, des rôles et responsabilités des ménages, marchés, États et organisations.

Le projet Fair Tax Monitor (FTM) conçu comme un instrument de mesurer, le niveau de la justice fiscale ou indice d’équité fiscale, est un outil développé par Oxfam et Tax Justice Network Africa (TJNA) en collaboration avec des partenaires pour fournir des preuves fiables sur les régimes fiscaux nationaux pour le travail de plaidoyer et de lobbying des partenaires locaux.

Depuis 2015, le Réseau pour la Justice Fiscale-Afrique, connu sous le nom de Tax Justice Network Africa (TJNA), en collaboration avec des organisations de la société civile (OSC), s'efforce de soutenir le Réseau des parlementaires africains sur les flux financiers illicites et la fiscalité (APNIFFT), avec la présence de 04 parlementaires camerounais (2 sénateurs et 2 députées) en Septembre 2021, à Dakar lors de la réunion annuelle du Réseau des Parlementaires Africains sur les Flux Financiers Illicites et la Fiscalité (APNIFFT). Par ailleurs ce processus a été prolongé dans le cadre de la Conférence Panafricaine-pays sur le thème « Combattre les FFI pour combler le fossé grandissant des inégalités en Afrique » en Octobre 2021.

Aussi, Tax Justice Network (TJN), autre partenaire technique du CRADEC a mis sur pied le 17 Mai dernier un outil,  Indice d’Opacité Financière (Financial Secrecy Index), permettant de comprendre le secret financier mondial, les paradis fiscaux ou juridictions secrètes, ainsi que les flux financiers illicites ou la fuite des capitaux. Le dit outil classe les juridictions selon leurs degrés d’ombrage dans leurs activités financières offshore. 

Dans un contexte marqué par des crises multiformes, les estimations des pertes en FFI interpellent les pouvoirs publics à matérialiser l’engament politique de la déclaration spéciale de l’Assemblée des Chefs d’Etats et de gouvernements africains pour la lutte contre les Flux Financiers Illicites, de janvier 2015, à Addis-Abeba d’une part et d’autre part à l’aube de la présentation du rapport intérimaire du Panel FACTI (Financial Accountability, Transparency International), le 24 septembre 2020, qui identifie les principales lacunes dans la  mise en œuvre et systémiques des cadres internationaux existants pour la coopération fiscale, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

C’est ainsi que le Consortium ADIN, AfroLeadership, CRADEC, Dynamique Mondiale des Jeunes (DMJ) et Transparency Interntional-Cameroon avec l’appui de Tax Justice Network (TJN) et Tax Justice Network Africa (TJNA) d’autre part ; sous les actions « Renforcement de la Justice Fiscale » financée par l’Agence Norvégienne de Développement (NORAD) et « Renforcement de la gouvernance budgétaire pour la fourniture des services de base durable dans le respect de la préservation de l’environnement » financée par l’Union Européenne, donne une opportunité de renforcement des capacités et d’engagement des parlementaires, OSCs et Medias sur l’analyse du système fiscal international et le suivi de l’équité fiscale au Cameroun, aux côtés des administrations en charge du 25 au 27 Mai 2022 à l’Hôtel FRAMOTEL de Kribi.

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