Tenue un jour avant la réunion du Comité ITIE, elle visait donc à donner la possibilité aux OSC membres dudit Comité, de décider d'une stratégie commune et de parler d'une seule voix. La priorité étant l'élaboration d'un plan de travail et d'un plan d'action en vue de la validation en 2023. Il convient de noter que l'objectif principal de l'atelier était de revitaliser la représentation des OSC afin de s'assurer qu'elles participent librement, activement, efficacement et pleinement autour des défis et des priorités nationales pour la conformité à la norme ITIE.
Un résumé des discussions et des conclusions présente les points clés suivants :
1. De l'évaluation du niveau d'engagement des OSC au processus ITIE
Cet exercice a permis aux OSC de se faire une idée précise de leur propre engagement dans le processus ITIE au Cameroun. Les OSC constatent que nonobstant l'inertie inhérente à la mise en œuvre effective des dispositions du décret relatives aux modalités de création, d'organisation et de fonctionnement du Groupe Multipartite. Le collège des OSC est efficace et régulier lors des sessions du Comité-ITIE. Cependant, il existe des faiblesses en termes de communication, de concertation et de coordination des différents membres à l'intérieur et à l'extérieur du Comité.
2. Solutions possibles pour pallier les lacunes et limites identifiées
En ce qui concerne l'évaluation du niveau d'engagement des OSC, les propositions suivantes ont été faites :
- Renforcer la synergie des actions des OSC au sein du Comité ITIE et hors Comité ITIE ;
- Favoriser la communication entre les OSC membres de la Plateforme ;
-Renforcer les capacités des membres de la Plateforme sur les questions techniques (communication, mobilisation des ressources/financements internes, etc.) ;
- Suivi mensuel au sein de la plateforme du niveau de mise en œuvre des mesures correctives pour la validation de 2023 ;
- Capitaliser sur les actions de la société civile (en lien avec les mesures correctives) et formaliser leur diffusion ;
- Mettre en place un groupe de travail pour formuler une feuille de route OSC sur la validation 2023.
Consultation sur la session du Comité ITIE du 30 mars 2022
S'agissant du projet d'ordre du jour de la session du Comité ITIE, présenté au cours des travaux, trois (03) points ont fait l'objet de consultation par la Plateforme :
1. Examen en vue de l'adoption de l'état de mise en œuvre des mesures correctives de la précédente validation
A cet égard, la Plateforme porte une attention particulière à l'examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives à au moins 75% pour la validation 2023. Ces mesures correctives doivent être prioritaires dans l'examen et la validation des travaux 2022 et 2023 inclus.
2. Examen de l'adoption du plan de travail de l'ITIE pour la période allant de l'exercice 2022 à l'exercice 2023 inclus
A cet égard, la Plateforme recommande la non-validation du plan de travail. Un examen approfondi devra être mené au préalable au sein du collège de la société civile, élargi aux autres membres avec pour objectif l'intégration effective des 15 mesures correctives visant le collège des OSC, dans le plan d'action 2022.
3. Validation par le Comité ITIE de la demande à adresser au Secrétariat International, avant la fin du 1er trimestre de l'année en cours, afin que le Cameroun puisse participer au projet pilote de production des rapports ITIE
La plateforme a pris la position de ne pas valider cette demande, si cette option constituait un risque dans la production du rapport ITIE 2020, comptant pour la validation 2023. Ceci dit, il vaut mieux rester dans le système de production de rapport ITIE par un Conciliateur Indépendant.
A l'issue de cet examen de l'ordre du jour, il a été convenu de diffuser les conclusions de la session du Comité au sein de la Plateforme au plus tard dans les 48 heures. Celles-ci nous permettront de rédiger une note d'orientation à destination du Ministre des Finances, Président du Comité ITIE.
SYNTHESE ET CONCLUSIONS DES ECHANGES.pdf
