La mauvaise gouvernance des minéraux a des effets d'entraînement et peut souvent être un reflet clair de la faiblesse globale de la gouvernance dans un pays. En conséquence, et compte tenu de la nature finie de ces ressources minérales, l'objectif global de la VMA est de promouvoir un secteur minier durable et bien gouverné qui récolte et déploie efficacement des revenus et qui est sûr, sain, sexiste et éthiquement inclusif, écologiquement amical, socialement responsable et apprécié par les communautés touchées par les mines.

Ainsi, les voies de la mise en œuvre de la VMA nécessitent un effort concerté pour la domestiquer au niveau national pour s'assurer que ses principes fondamentaux sont incorporés dans les visions, politiques, lois, règlements, normes et procédures nationales. Le résultat attendu ici est l'amélioration de la gestion et de l'utilisation des revenus miniers (Plan d’Action de la VMA (2013)). Le résultat attendu du gouvernement est qu'il soit parvenu à « optimiser la part des recettes minérales revenant aux économies riches en ressources basé sur le plan d'action de la VAM (2013) ».

Les revenus provenant de l'extraction des minéraux offrent aux gouvernements l'espace budgétaire pour financer la fourniture d'infrastructures physiques, telles que l'amélioration de l'éducation et de la santé et équipements (eau, assainissement entre autres) qui affectent au quotidien la vie de tous les citoyens. Et le contexte de la pandémie COVID-19 le démontre encore à suffisance.

Le Cameroun fait partie des pays africains en voie de développement qui accordent un intérêt particulier au secteur extractif. C’est à ce titre que le pays s’est doté d’un code minier en 2016, relevant de la catégorie des législations minières dites de 4ème génération. Ceci est confirmé dans le cadre de la SDN 2030 ; ainsi que de la mise sur pied de la SONAMINES (Société Nationale des Mines). L’avènement de la SONAMINES permettra au Cameroun de bénéficier plus que par le passé, des retombées de l’exploitation du sous-sol.

Aussi, le régime fiscal, conçu pour que le gouvernement reçoive une part croissante des recettes parallèles à l'accroissement de la rentabilité des activités minières garantit également une protection face aux changements de circonstances grâce notamment à la limitation dans le temps et par phase de projet des clauses de stabilité. Le régime fiscal actuel facilite et encourage par ailleurs l'établissement des liens économiques dans le secteur minier. Bien qu'il puisse être constaté que le Cameroun a obtenu le score de 59% d'attentes de la VAM réalisées, il n'en demeure pas moins que 23% de ces attentes sont partiellement réalisées selon les données issues du rapport de l’étude sur le « Suivi de la domestication de la Vision Minière Africaine au Cameroun » 

Mais le débat public sur la question du partage des bénéfices par le secteur extractif était déjà à l’ordre du jour, au vu notamment de la nécessité d’une meilleure connaissance des revenus miniers, de leurs mécanismes de redistribution, et du suivi de la gestion de ces fonds publics.

L’étude sur le développement des modèles sur le partage des bénéfices, la transparence et la responsabilité en matière de VMA au Cameroun permet d’induire un changement dans la gestion des revenus et contribuer à réaliser des améliorations de la gouvernance du secteur des industries extractives après la COVID-19. Car, la liaison du système budgétaire du secteur minier au plan de développement national dépend de l'existence d'une politique minière et fiscale nationale.

Par ailleurs, le partage des bénéfices mettra en jeu une multitude d’objectifs et de groupes d’intérêts ; et pour que tous les intervenants soutiennent et adaptent les modèles proposés, la transparence et la responsabilité sont indispensables. La légitimité du processus est essentielle. Ainsi des modèles de partage des bénéfices en matière de VMA appropriés pourront constituer une incitation suffisante pour induire un changement dans la gestion des revenus et contribuer à réaliser des améliorations.

Les paiements sociaux obligatoires correspondent d’ailleurs à des engagements sociaux pris par les entreprises minières dans les conventions ou dans des accords ad hoc. De ce fait, le groupe de consultants composé de Michel BISSOU, Éric BISIL et Éric ETOGA (tous spécialistes des questions de gouvernance des ressources extractives), a estimé que les paiements solennels de la redevance garantissent la transparence du processus car ils permettent aux communautés présentes de témoigner de l’effectivité du paiement par l’entreprise de ladite redevance.

De ce fait, la révision en profondeur du système fiscal camerounais nécessite de réécrire intégralement les règles nationales et les mesures de transparence fiscale sur lesquelles il se fonde. Bien que cet objectif fondamental continue de sous-tendre tous nos efforts, la priorité du CRADEC pour la justice fiscale dans les années à venir est de garantir que les lois et politiques nouvellement codifiées, mobilisent les fonds publics tant attendus dans la lutte contre la pandémie et ses retombées socio-économiques.

La conférence débat a pour objectif général d’engager le gouvernement dans une politique fiscale et régime d’investissement spécifique au secteur minier, plus inclusif, équitable et responsable en rapport avec les orientations et options de la Vision Minière Africaine.

Plus spécifiquement, il s’agira de :

• Présenter les modèles de partage des bénéfices basé sur la transparence, l’équité et la redevabilité dans le secteur minier au Cameroun;
• Permettre aux participants une appropriation des principes de partage des bénéfices issus du secteur minier au Cameroun ;
• Susciter le débat et contributions d’enrichissement des recommandations et leur prise en compte dans le processus de préparation et publication des textes d’application du Code minier de 2016, des régimes fiscaux et d’investissement dans le sous-secteur minier des ressources naturelles au Cameroun. 

Les résultats attendus sont les suivants :

• Les résultats de l’étude sur le Modèles de partage des bénéfices basé sur la transparence, l’équité et la redevabilité dans le secteur minier au Cameroun sont présentés aux acteurs influents politiques du secteur minier;

·        Les propositions d’opérationnalisation des recommandations sont formulées, discutées et adoptées.

Télécharger le Rapport sur les mécanismes de partage de revenus miniers

Télécharger la Note politique sur le partage des revenus miniers