Les pays en développement, en particulier les moins avancés, ne possèdent souvent pas l’expertise et l’expérience nécessaires pour interpréter et administrer efficacement les conventions fiscales. De ce fait, l’application des conventions fiscales peut s’avérer difficile, prendre beaucoup de temps et, dans le pire scénario, être inefficace, voire dommageable pour les pays.

La coexistence de plusieurs souverainetés fiscales et la mobilité des personnes, des services et des capitaux accélérée par la globalisation économique a, d’un point de vue fiscal renforcé les possibilités de double imposition d’une part, et de fraude et d’évasion fiscale internationale d’autre part.

Des initiatives pour éviter la double imposition, voire l’imposition zéro sont donc nécessaires pour accroître les capacités et pour réduire les importants dommages économiques, sociaux et politiques qui peuvent en résulter.

Les pays en développement doivent de toute urgence renforcer leurs connaissances et leurs ressources afin de pouvoir traiter tous les problèmes fiscaux en profondeur. Les modèles de convention de l’OCDE et de l’ONU et leurs commentaires respectifs restent les principales références, que ce soit dans la pratique quotidienne ou pour l’élaboration de stratégies à long terme.

Aussi, la venue du corona virus a provoqué un bouleversement sans précédent de l’économie mondiale. Elle a mis en évidence la place et le rôle de la coopération multilatérale. En effet, celle-ci demeure plus que jamais essentielle pour proposer des réponses concertées aux nombreux effets et impacts de la pandémie. Dans cette coopération, les conventions de non double imposition ont une fonction régulatrice sur l’équité fiscale, afin de préserver les intérêts financiers des parties.  

C’est pour cette raison que, le CRADEC dans le cadre de la mise en œuvre du projet de «Renforcement de la Justice Fiscale au Cameroun » engage les différentes parties prenantes à une contribution à la réforme des régimes fiscaux et d’investissement au Cameroun à travers une analyse des conventions fiscales et d’investissement visant à éviter la double imposition, leur impact sur l’économie nationale dans une perspective de relance post-COVID-19 ; afin de promouvoir les relations économiques bénéfiques et prévenir l’évasion fiscale et les flux financiers illicites.

La table ronde est une opportunité d’analyser les circonstances dans lesquelles les administrations fiscales et sectorielles peuvent contribuer à encadrer et limiter par la norme, les possibilités de survenance des surcharges et déviances fiscales en prévoyant des mécanismes d’élimination de la double imposition d’une part ; et d’impacter positivement les réseaux de conventions existants pour le Cameroun d’autre part.

Le résultat est de faciliter et densifier les échanges économiques et personnels entre le Cameroun et d’autres pays en octroyant des garanties aux contribuables afin de prohiber la discrimination fiscale.

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