Ce 30 Septembre 2020 à Yaoundé, les résultats obtenus de la dite étude ont été présentés au public pour comprendre quelles sont les opportunités que perds l’Etat à travers les FFI.
Sur la base des gaps dus à la fausse facturation dans les échanges commerciaux, le bénéfice abusif des accords fiscaux avantageux et des exonérations fiscales accordées unilatéralement, et une mauvaise anticipation des ventes à l’export, le Cameroun affiche un gap de 31,5 milliards USD environ, sur son commerce international, au cours des 10 années entre 2008 et 2017 ; soit 17 381 milliards 620 million FCFA. Ceci représente 1,8 fois le montant de la dette Camerounaise telle qu’évaluée par le FMI (Fond Monétaire International) à l’occasion d’une de ses récentes analyses sur le Cameroun et 2,3 fois si on s’en tient uniquement à l’évaluation miroir.
Dans ce rapport, la notion de FFI s’étend à certains flux conformes à la loi, mais qui privent injustement le Cameroun de ressources nécessaires à son développement économique. C’est notamment le cas dans le secteur pétrolier. Le rapport pointe aussi les « dépenses associatives » de la Société nationale des hydrocarbures (SNH). Elles sont prévues par la loi pétrolière et présentées comme la contribution du Cameroun aux dépenses d’exploration et d’exploitation pétrolière. Mais la manière dont elles sont administrées manque de transparence et de visibilité ; ce qui selon les auteurs de l’étude, fonde la suspicion d’illicéité. Surtout que le gouvernement accorde par ailleurs, des exonérations fiscales destinées à favoriser la prospection et l’investissement dans le secteur pétrolier et gazier.
Rien qu’en 2017, cette dépense fiscale s’est chiffrée à 196,8 milliards FCFA. Alors que les engagements de la SNH se sont situés à 177,8 milliards FCFA, soit 141,3 milliards de dépenses associatives et 36,5 milliards d’autres engagements .
En plus du gap de valeurs échangées sur l’import/export (12,5 milliards $) et les pertes potentielles dans le secteur pétrolier (13,2 milliards $ au total), le rapport ajoute les pertes potentielles de 5,8 milliards $ de revenus fiscaux sur les conventions de services signées par les sociétés locales et les filiales ou les entreprises apparentées à l’étranger. D’où l’estimation de pertes injustes de 31,5 milliards $ pour le Cameroun.
Dans un contexte marqué par des crises multiformes, les estimations des pertes en FFI interpellent les pouvoirs publics à matérialiser l’engament politique de la déclaration spéciale de l’Assemblée des Chefs d’Etats et de gouvernements africains pour la lutte contre les Flux Financiers Illicites, de janvier 2015, à Addis-Abeba d’une part et d’autre part à l’aube de la présentation du rapport intérimaire du Panel FACTI (Financial Accountability, Transparency International), le 24 septembre 2020, qui identifie les principales lacunes dans la mise en œuvre et systémiques des cadres internationaux existants pour la coopération fiscale, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
A la lumière de l'impact de la crise du COVID-19 sur les progrès vers la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, le gouvernement doit inscrire la réduction des pertes des ressources sur la liste des objectifs prioritaires de la réforme des finances publiques à travers la définition d’une stratégie nationale de lutte contre les Flux Financiers Illicites.
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