I. CONTEXTE
Le CRADEC (Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire) est une association d’appui au développement de droit camerounais. Son objectif est d’autonomiser les communautés à la base par des appuis divers pour la réalisation de leur épanouissement en rapport avec les politiques publiques.
Ses objectifs contribuent au plein épanouissement des communautés axé sur l’autopromotion. Cette autopromotion passe par le respect des droits et devoirs en tant que citoyens et parties prenantes dans la gestion des affaires publiques à tous les niveaux. Ainsi le CRADEC plaide pour la justice fiscale à travers la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et les flux financiers illicites, pour une optimisation des recettes fiscales qui garantissent le financement des objectifs de développement.
La mission centrale du CRADEC est d'être le fer de lance de la justice fiscale dans le développement du Cameroun en permettant aux citoyens et aux institutions de promouvoir des systèmes fiscaux équitables en influençant les politiques.
C’est ainsi que, Tax Justice Network Africa (TJNA) à travers NORAD (Agence Norvégienne de la Coopération pour le Développement) apporte un appui technique et financier au CRADEC pour la mise en œuvre du projet « Renforcement de la justice fiscale au Cameroun », phase III avec pour objectifs de :
§ Avoir des systèmes fiscaux plus inclusifs, équitables et responsables ;
§ Avoir un large éventail de parties prenantes qui plaident en faveur de la justice fiscale ;
§ Renforcer le réseau en faveur des questions de justice fiscale.
II. JUSTIFICATION DE LA MISSION
Le Cameroun est un pays en développement qui fait face à de nombreux défis économiques et sociaux. Malgré ses ressources naturelles importantes, le pays est confronté à une croissance économique limitée, à une pauvreté élevée et à une inégalité croissante en termes de répartition des richesses. Le gouvernement du Cameroun a donc lancé une série de réformes économiques pour renforcer la croissance économique et améliorer les conditions de vie des populations.
Le Plan Global de la Réforme de la Gestion des Finances Publiques vise le renforcement des capacités pour la mobilisation des ressources budgétaires et la justice fiscale. L'une des priorités clés de ces réformes est de renforcer l'équité fiscale et d'améliorer les conditions de vie via le financement pour le développement local de ses populations. Le gouvernement a mis en place plusieurs politiques fiscales pour collecter des fonds pour le développement, mais ces politiques ont souvent été critiquées pour leur manque d'équité et leur inefficacité. En outre, les collectivités locales sont confrontées à des défis importants en matière de financement, ce qui limite leur capacité à fournir des services essentiels à leur population.
Aussi, des politiques budgétaires fiscales bien définies ont une valeur à la fois fondamentale et instrumentale et peuvent constituer des outils actifs pour lutter contre les inégalités sociales et économiques liées au genre. Les politiques budgétaires, par le biais du financement, de la redistribution, de la représentation des personnes et de la révision des prix (et donc de la mise en place de mesures incitatives) ne contribuent pas assez au plein exercice des droits des femmes et des filles en répondant à leurs besoins et priorités spécifiques et en favorisant des changements dans les normes et relations de pouvoir en fonction du sexe.
Pour le CRADEC, la justice et l'équité fiscales constituent l'épine dorsale d'une politique économique progressiste et surtout d’un programme ambitieux d’émergence. Car selon une analyse de l’un de ses partenaires (l’organisation non gouvernementale Tax Justice Network), le Cameroun perd un montant estimé de ressources fiscales de l’ordre d’au moins 140 millions $ (78 milliards de FCFA) chaque année.
C’est dans cette optique, que le présent appel à candidatures vise à recruter un consultant pour réaliser une étude sur l'équité fiscale et le financement du développement local au Cameroun.
III. OBJECTIF DE L’ETUDE ET RESULTAT ATTENDUS
a. Objectif
La mission vise à réaliser une étude approfondie et une note politique sur l’équité fiscale et le financement du développement local au Cameroun, afin d’identifier les problématiques liées à la mobilisation des ressources locales pour le développement, ainsi que les mécanismes à mettre en place pour améliorer l’efficacité et l’équité du système fiscal.
b. Objectifs spécifiques
§ Analyser la situation fiscale actuelle du Cameroun et les différents mécanismes de financement du développement local ;
§ Identifier les contraintes et les défis rencontrés par les collectivités territoriales décentralisées (CTD) dans leurs possibilités et capacités à mobiliser des ressources propres pour le développement local ;
§ Proposer des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité et l’équité du système fiscal et de financement du développement local, en mettant l’accent sur l’autonomisation financière des CTD ;
§ Élaborer des recommandations pratiques et concrètes pour renforcer les capacités des CTD et des acteurs locaux à mobiliser des ressources pour le développement local, en garantissant l’équité fiscale et la participation citoyenne.
c. Résultats attendus
Les résultats attendus de cette étude sont :
§ Une analyse détaillée de la situation fiscale actuelle du Cameroun, y compris les sources de revenus fiscaux, leur répartition entre les différents niveaux de gouvernement, ainsi que les politiques fiscales en vigueur est faite ;
§ Une évaluation de la capacité des collectivités territoriales décentralisées (CTD) à mobiliser des ressources pour le développement local, y compris les contraintes et les défis rencontrés est réalisée ;
§ Une analyse de l'efficacité et de l'équité du système fiscal et de financement du développement local, avec des recommandations pour améliorer leur efficacité et leur équité sont dressées;
§ Des propositions pour renforcer l'autonomisation financière des CTD, en proposant des solutions innovantes pour mobiliser des ressources propres sont formulées ;
§ Des recommandations sont formulées pour renforcer les capacités des acteurs locaux et des CTD à mobiliser des ressources pour le développement local, en garantissant l'équité fiscale et la participation citoyenne.
Ces résultats pourraient aider les décideurs publics et les partenaires techniques et financiers à mieux comprendre les enjeux liés à l'équité fiscale et au financement du développement local au Cameroun, et à élaborer des politiques et des stratégies pour améliorer la situation.
Une réunion de cadrage sera faite entre le consultant et l’équipe du consultant pour permettre aux parties de s’entendre sur l’étendue de la mission confiée, ses objectifs spécifiques ainsi que de la qualité des livrables. Le CRADEC se réserve le droit de demander au consultant retenu de lui faire une proposition méthodologique qui permettra une adoption définitive de la mise en œuvre de l’étude.
Dans le cadre de la présente mission, le consultant sur 15 jours d’honoraires étalé sur un mois devra fournir :
§ Un rapport de cadrage qui indique les têtes de chapitres, le contenu et la longueur de chaque section ;
§ Un rapport préliminaire présentant les résultats de l’analyse documentaire et des enquêtes de terrain, ainsi que les principales ainsi que les principales informations recueillies et résultats des analyses techniques ;
§ Un rapport préliminaire de la Note Politique y afférente ;
§ Un rapport d’étude définitif qui tient compte des commentaires version finale du rapport incluant les commentaires et les recommandations des parties prenantes, ainsi que les annexes ;
§ Une note politique sur l'équité fiscale et le financement du développement local au Cameroun ;
§ Une présentation des résultats de l’étude lors d’un atelier de restitution.
Le CRADEC s'assurera que le consultant possède les qualifications et expériences suivantes:
§ Un diplôme universitaire de niveau bac +5 ou plus en économie, finances publiques, ou tout autre domaine pertinent ;
§ Une expertise d’au moins 10 ans dans le domaine de la fiscalité et/ou du financement du développement local dans le domaine du droit;
§ Une expérience avérée dans la réalisation d’études et de recherches en économie et en développement ;
§ Une connaissance approfondie du contexte socio-économique et fiscal du Cameroun ;
§ Des compétences en analyse quantitative et qualitative, et en traitement de données ;
§ Une compréhension des activités du CRADEC ;
§ Des compétences en animation d’ateliers de concertation et en présentation des résultats de l’étude dans les deux langues de travail anglais et français.
VI. PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS
Les potentiels consultants candidats à la réalisation de l’étude devront soumettre un dossier composé d’un CV, une proposition technique et une proposition financière, au plus tard le 16 juin 2023 à 12h :00, délai de rigueur.
Le dossier doit être acheminé en copie électronique à l’adresse ci-après: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; ou en copie physique à la Montée Zoé Immeuble Express Union, 2ème Niveau.
Téléphone : 692 879 459 / 681 021 484.
